J.O. 242 du 18 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17758
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : BUDD0320024A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 modifié portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Est rayée de la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).Article 2
Est ajoutée à la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).Article 3
Est rayée de la liste des recettes centrales la recette des douanes de La Pointe-Jarry (direction de la Guadeloupe).Article 4
Est ajoutée à la liste des recettes centrales la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).Article 5
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin